Permis d’aménager grenoble : passeport pour votre nouvel habitat

Revenir à l'accueil

Le permis d’aménager grenoble : sa fonction

Afin d’emménager dans votre nouveau logement, vous devez obtenir une autorisation légale qui doit vous être attribuée par l’administration. 
Aussi, le permis d’aménager vous sera remis pour l’acquisition de votre nouvelle maison. C’est un acte remis au propriétaire pour attester de son aménagement. 
L’acte du permis d’aménager grenoble autorise l’administration à exercer un contrôle sur les aménagements concernant l’utilisation du sol d’un terrain en particulier.
 

Ce permis est exigé pour la création d’opération d’affouillement et surélévation du sol pour une profondeur ou une hauteur dépassant 2 mètres. De plus, ce creusage et exhaussement doivent correspondre à une superficie supérieure ou équivalente à deux hectares, ou 20 000 mètres carré. 
Il est délivré aussi pour la réalisation ou l’agrandissement d’un terrain de camping afin d’accueillir plus de 20 personnes ou 6 tentes, des résidences mobiles, caravanes et habitations légères de loisirs. Il doit être attribué aussi pour l’exécution d’opérations de lotissement qui ne sont pas soumises à une déclaration au préalable.

Le permis d’aménager grenoble : la réponse de l’administration

Le délai de réponse du permis d’aménager grenoble est normalement de 3 mois depuis la date de dépôt de votre demande. Sur votre demande de permis d’aménager, vous devez mentionner les éléments dictés par la mairie. Votre demande doit être affichée en mairie dans un délai de 8 jours suivant le dépôt. 
Ensuite, la mairie vous délivre le permis d’aménager ou vous envoie un récépissé avec le numéro d’enregistrement indiquant le point de départ pour le début des travaux, en l’absence d’opposition du service instructeur. 

 

Si vous envisagez l’agrandissement d’une construction déjà existante, vous devez joindre à votre demande une attestation précisant le respect de la construction en lien avec la réglementation thermique 2012. 

Le permis d’aménager grenoble : les démarches

Le permis d’aménager impacte sur un projet environnemental susceptible d’atteindre des ressources en eau ou de nuire aux espèces animales protégées. 
Le formulaire pour accéder à la demande de permis d’aménager grenoble , doit être complété de différentes pièces, la liste est précisée sur le formulaire.
 

Votre dossier de demande doit être retourné à la mairie de l’adresse de votre domicile, en 4 exemplaires. Il peut être déposé ou aussi envoyé en courrier recommandé avec avis de réception. Parfois, des exemplaires supplémentaires sont à fournir dans le cas où les travaux ou aménagements sont localisés dans un site protégé.